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Si le présent site internet présente essentiellement les activités « ordinaires » du cabinet, Maître Afane-Jacquart s’engage par ailleurs dans plusieurs affaires de principes – défense des droits fondamentaux, combats pour les principes de la République, lutte contre la corruption – à titre bénévole.
Ainsi :
- en 2010, Maître Afane-Jacquart engagea un recours en excès de pouvoir devant les juridictions administratives afin de faire annuler la transaction conclue entre le maire de Paris, l’UMP et Jacques Chirac mettant fin aux poursuites civiles engagées contre ce dernier ;
- en 2010, il introduisit un recours devant le Conseil d’État afin de faire annuler la circulaire du ministre de la justice maintenant le régime antérieur et contraire à la Convention européenne des droits de l’homme de la garde à vue (arrêt publié aux tables du recueil Lebon) ;
- en 2011, il défendit le collectif Jeudi noir, défenseurs du droit au logement, contre l’organisation d’un blocus policier autour d’un immeuble réquisitionné de fait ;
- en 2011, il représenta, devant le tribunal correctionnel de Paris, l’association anticorruption Anticor contre Jacques Chirac et consorts dans l’affaire dits des emplois fictifs de la mairie de Paris ;
- en 2013, il représenta l’association République sans Concordat devant le Conseil constitutionnel afin de faire tomber le régime du concordat d’Alsace et de Moselle (video disponible ici, à partir de 46:30).
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Pour visualiser Maître Afane-Jacquart en action :
- cliquez ici pour un croquis d’audience ;
- cliquez là pour une vidéo d’une brève réaction devant la presse après le procès Chirac (à 00:20) ;
- cliquez encore là pour une plaidoirie intégrale devant le Conseil constitutionnel (à 46:30).
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Vous trouverez, sur cette page, le curriculum vitæ de Me Afane-Jacquart, en version française et en version allemande.