Droit de l’éducation

Saviez-vous que :

• vos droits de scolarité (y compris à l’université) sont susceptibles de vous être remboursés, tout comme les redevances des services annexes (bibliothèque, informatique, etc.) ;

• la participation aux concours d’entrée aux grandes écoles publiques, qui fait souvent l’objet d’un paiement de « droits forfaitaires », est gratuite : les sommes illégalement réclamées pour participer aux concours peuvent vous être restituées ;

• l’échec à un examen peut être contesté utilement sur le fondement du règlement des études, que les professeurs eux-mêmes ignorent très souvent ; qu’une indemnisation peut être obtenue à ce titre ;

• un concours peut faire l’objet d’une annulation pour de nombreux motifs (non respect du programme, erreurs d’organisation, questions discriminatoires, etc.) : un échec n’est jamais certain ;

• le refus de vous attribuer une bourse peut être contesté en justice ;

• vous pouvez, grâce à des équivalences de diplômes, sauter des étapes dans votre parcours ?

Notre cabinet peut vous aider à gagner ! N’oubliez pas que les honoraires, en France, sont librement négociés entre vous et le cabinet et qu’ils peuvent être réglés par votre assureur ou par l’État.

 

Maître Afane-Jacquart a, notamment :

• fait annuler l’ensemble des bourses de prép’ENA attribuées par le ministère de l’éducation nationale aux élèves de Sciences Po en 2005-2006¹ ;

• fait condamner Sciences Po à remettre les PV de délibérations de son conseil d’administration, tenues secrètes ;

• fait annuler les tarifs de photocopie des documents (copies, diplômes) fixés par Sciences Po³ ;

• obtenu, sans procès, que des étudiants l’ayant consulté obtiennent leur diplôme de master, l’université n’ayant pas respecté le règlement des études.

Maître Afane-Jacquart défend ardemment le principe de gratuité de l’éducation. N’hésitez pas à vous entretenir personnellement avec lui sur ce thème.

Un réflexe : consultez le cabinet Afane-Jacquart !