Plaidoyer pour un procureur d’État et des rapporteurs publics libres
La loi organique relative au Défenseur des droits est en discussion. Profitons de cette chance pour libérer la puissance de la justice administrative !
Votre site internet et la loi
Professionnels, webmestres, développeurs : vous affichez votre créativité ! Mais… vous risquez d’avoir tout faux !
La clinique, le communautariste et l’énoncé performatif du Conseil constitutionnel
Il dit : « la clinique garantira l’accès de tous à des soins de qualité ».
Et la lumière fut.
Modèle de requête en incident contentieux
Alors que, dès 1679, l’Habeas corpus reconnaissait à chacun le droit à voir sa cause entendue par un juge avant toute condamnation, la France continue à ignorer largement ce principe en matière de contraventions routières.
L’ingérence du politique dans les affaires de la justice
Allégations d’utilisation abusive du système judiciaire répressif, motivée par des considérations politiques.
Rapport du Conseil de l’Europe.
Séparation des pouvoirs.
Avocat + Rechtsanwalt
Cabinet franco-allemand Afane-Jacquart : Avocat + Rechtsanwalt
Avocat au barreau de Paris
Rechtsanwalt – Rechtsanwaltskammer Berlin
Eignungsprüfung